ASURE - Service Formation Continue de l'Université Nice Sophia Antipolis (Alpes Maritimes 06)

La validation des acquis dans l'Enseignement Supérieur

Deux logiques complémentaires organisent la Validation des Acquis :

La validation pour l'accès (VAP)

Permet de suivre une formation diplômante sans disposer du niveau normalement requis pour y accéder.

les textes

Le Décret du 23 Août 1985 (format PDF), décret fixant l'accès par validation aux différents niveaux de l'Enseignement Supérieur
Accéder à plus d'informations sur la validation pour l'accès

La validation diplômante (VAE)

Permet la reconnaissance d'un diplôme sans passer par la formation. Le diplôme validé a la même valeur qu'un diplôme obtenu à l'issue d'enseignements suivis dans le cadre de la formation initiale ou continue.

Les textes

La Loi du 17 Janvier 2002 - Loi de Modernisation Sociale
Le Décret du 24 Avril 2002 (format PDF) - Validation des Acquis de l'Expériences dans l'Enseignement Supérieur
Accéder à plus d'informations sur la validation diplômante

Chacun de ces textes apporte sa contribution à une démarche qui vise à :

  • reconnaître la valeur formative des expériences professionnelles et sociales des individus
  • leur permettre sur cette base d'accéder à un cursus de l'enseignement supérieur
  • obtenir certains modules ou unités (voire la totalité d'un diplôme).

La validation des études supérieures (VES)

Les textes

La Loi du 17 Janvier 2002 - Loi de Modernisation Sociale
Le Décret 2002-529 du 16 Avril 2002 relatif à la validation d'études supérieures accomplies en France ou à l'étranger
Permet la reconnaissance d'un diplôme sur la base des études supérieures suivies par le candidat dans un établissement ou un organisme de formation ressortissant au secteur public ou au secteur privé, en France ou à l'étranger, quelles qu'en aient été les modalités et la durée

Les textes

En savoir plus :
  • Validation des études (VES)
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