ASURE - Service Formation Continue de l'Université Nice Sophia Antipolis (Alpes Maritimes 06)
La Validation des Acquis de l'Expérience (V.A.E. 2002)
Présentation
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 et les cinq décrets d’application qui l’accompagnent régissent la Validation des Acquis de l’Expérience (VAE). Il est désormais possible à toute personne de valoriser ses activités, salariées ou personnelles, pour obtenir un diplôme. Les principaux changements induits par la VAE, au regard des dispositifs connus précédemment, sont les suivants :La Validation des Acquis est désormais un droit. La VAE est ajoutée au code du travail et un congé de validation de 24 heures peut être obtenu par tout salarié. Le financement de la démarche par un organisme paritaire est possible.
L’expérience professionnelle n’est plus uniquement prise en compte. Les activités bénévoles, personnelles, syndicales… peuvent également être prises en considération. La période minimale d’expérience pour accéder à la VAE est harmonisée à trois ans.
L’offre de diplômes accessibles par validation, jusqu’ici presque uniquement composée des diplômes de l’Education National, s’enrichit désormais de 3000 titres, diplômes et certifications des branches professionnelles. Pour la gestion de cette offre importante de certifications, la loi de Modernisation Sociale crée une Commission Nationale des Certifications Professionnelles (CNCP) et un Répertoire National des Certifications Professionnelles (RNCP). Cette commission permet un échange entre ceux qui offrent des certifications et elle enregistre les certifications au RNCP.
En pratique, le candidat dépose auprès de l’établissement 1 à 3 dossiers de demande de validation en même temps qu’une demande d’inscription. Le jury de validation composé d’une majorité d’enseignants chercheurs et de professionnels, procède à l’examen du dossier, reçoit les candidats et détermine les connaissances et aptitudes qu’il déclare acquises. Le président du jury établie un rapport au chef d’établissement précisant l’étendue de la validation et les points devant faire l’objet d’un contrôle complémentaire. Le chef d’établissement notifie ces décisions au candidat.La VAE en Région PACA : http://www.vae-paca.org
La VAE à l'Université de Nice Sophia Antipolis
Ressources
Pour accéder à la chronologie de la Validation diplômante à l'université de Nice Sophia Antipolis, veuillez activer les liens suivants:Chronologie V.A.E. version html
Chronologie V.A.E. version acrobat
La chronologie de la VAE en bande dessinée (format pdf)
La loi de modernisation sociale du 17 janvier 2002 apporte des modifications importantes aux dispositifs de validation des acquis tels que nous les connaissions. Si les précédents dispositifs jouissaient d’une relative notoriété, la VAE version 2002 s’impose en revanche comme un moyen très officiel d’accéder à un titre ou un diplôme. La validation des acquis de l’expérience est dorénavant un droit : le livre IX du code du travail prévoit désormais que « toute personne engagée dans la vie active est en droit de faire valider les acquis de son expérience en vue de l’acquisition d’un diplôme, d’un titre à finalité professionnelle ou d’un certificat de qualification… » La garantie du développement de la VAE s’appuie également sur un positionnement dans le code de l’Education.
Parmi les diplômes accessibles par le biais de la VAE, ceux de l’Education Nationale sont les plus nombreux et jouissent d’une antériorité puisqu’ils ont longtemps été les seuls, avec ceux du Ministère de l’Agriculture, puis plus tard ceux Ministère de la Jeunesse et des Sports, à pouvoir être obtenu par validation des acquis. La VAE poursuit donc l’évolution culturelle précédemment amorcée : un diplôme n’est plus uniquement la sanction d’un cursus de formation, d’autres modes d’acquisition des savoirs sont reconnus.
L’université de Nice Sophia Antipolis a toujours été très attentive à ce que ses diplômes ne soient pas dévalorisés par cette démarche. Les personnels enseignants et administratifs ont su mettre en œuvre, les procédures adéquates pour garantir que la validation des acquis ne remette pas en question la valeur du diplôme.