CASUN - Informations Diverses - Quotient Familial

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Informations Diverses - Quotient Familial

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QUOTIENT FAMILIAL

Le quotient familial est appliqué pour les sorties et les voyages (fournir la feuille d'imposition de l'année écoulée).

Pour calculer la subvention : Revenu net imposable divisé par le nombre de part fiscales sur la feuille d'imposition (pour les parts "seules" compter 1,5).

Le quotient est appliqué à différentes activités enfance, billetterie, spectacles, sorties et voyages.

Quotient familial	Subvention accordée par personne	Dans la limite annuelle de :
inférieur à 12400 euros	50 %	plafond : 270 euros
de 12401 à 19000 euros	30 %	plafond : 210 euros
de 19001 à 23000 euros	20 %	plafond : 170 euros
de 23001 à 26000 euros	10 %	plafond : 130 euros
supérieur à 26001 euros	0 %