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Informations Diverses - Subventions Enfants

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DEMANDE DE SUBVENTION ENFANT DES PERSONNELS DE L’UNS

pour l'année scolaire : ____ /_____

Une fiche par enfant et par activité culturelle ou sportive.

Une subvention calculée en fonction du Quotient Familial, sera accordée par année scolaire, par enfant et par activité annuelle, dans la limite de 2 activités différentes par année scolaire, pour tout enfant de moins de 18 ans inscrit dans un club ou une association dont les droits d'inscription sont supérieurs à 80 Euros, sur présentation de cette demande dûment remplie et de l’original d’une attestation annuelle, d’une facture annuelle ou encore d’un reçu annuel sur lesquels doivent figurer : le montant annuel de l’inscription, la signature et le tampon du club ou de l’Association.
Afin de calculer le montant de cette subvention, joindre impérativement la copie de l'avis d'imposition de l'année en cours.

Pour les personnes qui règlent par trimestre ou par mois, attendre le dernier règlement pour demander la subvention.

N.B. La demande doit nous parvenir impérativement avant de 15/07 de l'année en cours. Après cette date, aucune demande ne sra prise en compte

Prière de noter l'adresse du CAMPUS de l'Université où sera expédié le chèque en règlement de la subvention

CALCUL DE LA SUBVENTION

Revenu fiscal de référence divisé par le nombre de part (pour les parts "seules", compter 1.5). Comparer avec le tableau ci-dessous, le montant qui vous sera accordé.

REVENU DE REFERENCEMONTANT SUBVENTION
 Inférieur à 12 400 €23 €
de 12 401 à 19 000 €18 €
de 19 001 à 23 000 €15 €
supérieur à 23 001 €10 €

 ***********************************************************************

MERCI DE REMPLIR TOUTES LES LIGNES

DEMANDEUR :

NOM............................................................PRENOM.................................................

Téléphone professionnel..........................................................Grade...............................................................

Campus, Labo, Service ........................................................................E-Mail..........................................................................

Adresse du Campus où vous sera envoyé le chèque de subvention..................................................................................

.................................................................................................................................................................

___________________________________________

ENFANT pratiquant une activité :

NOM.................................................................................................PRENOM.....................................................................

Date de naissance............................................................................................................................

Activité.............................................................................................................................................................................

Centre (Intitulé, adresse).....................................................................................................................

A retourner au CASUN, Parc Valrose, 06108 NICE Cedex 2

_ -*-_ *- _ *- _ *-_ *- _ *- _ *-_ *- _ *- _


Date de création : 10/09/2009 @ 22:46
Dernière modification : 31/01/2013 @ 16:14
Catégorie : Informations Diverses
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