SUBVENTION VOYAGE

, par  Le Webmaster , popularité : 16%

Le quotient familial est appliqué pour les voyages organisés par le CASUN (fournir la feuille d’imposition de l’année écoulée).

Pour calculer la subvention : Revenu net imposable divisé par le nombre de parts fiscales mentionnées sur la feuille d’imposition.

Quotient familial
Quotient familialSubvention accordée par personneDans la limite annuelle de :
inférieur à 12400 euros 50% plafond : 270 euros
de 12401 à 19000 euros 30% plafond : 210 euros
de 19001 à 23000 euros 20% plafond : 170 euros
de 23001 à 26000 euros 10% plafond : 130 euros
supérieur à 26001 euros 0%

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