SUBVENTION VOYAGE

, par  Le Webmaster , popularité : 5%

Le quotient familial est appliqué pour les voyages (fournir la feuille d’imposition de l’année écoulée).

Pour calculer la subvention : Revenu net imposable divisé par le nombre de part fiscales sur la feuille d’imposition (pour les parts "seules" compter 1,5).

Quotient familial
Quotient familialSubvention accordée par personneDans la limite annuelle de :
inférieur à 12400 euros 50% plafond : 270 euros
de 12401 à 19000 euros 30% plafond : 210 euros
de 19001 à 23000 euros 20% plafond : 170 euros
de 23001 à 26000 euros 10% plafond : 130 euros
supérieur à 26001 euros 0%

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