CONTRAT D'APPRENTISSAGE MODE D’EMPLOI

Une formation gratuite et rémunérée, un diplôme national et une expérience professionnelle
Les études en apprentissage allient

Savoir, savoir-faire,savoir-être
Enseignement théorique et pratique
Mi-temps Université-Entreprise

L'apprentissage permet d'associer à la formation théorique universitaire, une formation pratique dispensée en entreprise.

C'est le contrat d'apprentissage conclu entre l'employeur et l'étudiant qui sert de support à cette démarche encore innovante pour l'Université.

Ce mode de formation s'intensifie : il y a actuellement 35 000 jeunes en France préparant un diplôme d'enseignement supérieur par apprentissage (chiffre relativement faible mais qui progresse tous les ans). L'Université de Nice Sophia Antipolis forme plus de 400 apprentis par an.

APPRENTI : SALARIE – ETUDIANT
VOUS DEVEZ:

• être en principe âgé(e) de moins de 26 ans à la date du début du contrat d'apprentissage. (si plus de 26 ans nous contacter)
• être français(e), ressortissant(e) de l'un des pays de l'union européenne ou étranger(e) en situation régulière de séjour et de travail en France. Si vous êtes de nationalité étrangère, hors Union Européenne, vous devrez fournir préalablement un titre de séjour vous autorisant à travailler en France (statut salarié).
  

VOUS ETES SELECTIONNE(E):

1. Sur dossier par l'Université
2. Par l'Entreprise

• Une fois apprenti (e), vous devenez salarié(e) de l'Entreprise. Votre salaire varie de 41 % à 53 % du SMIC (ou du salaire minimum conventionnel de l'emploi, s'il est plus favorable, à partir de 21 ans) sauf pour la Licence Professionnelle Commerce et Distribution DISTECH (salaire de 78% du SMIC suite à un accord national). L'Etat prend en charge vos cotisations sociales. Votre salaire brut = votre salaire net
  
• Vous avez les mêmes droits (sécurité sociale, congés payés, points retraite...) et les mêmes obligations que les autres salariés. Vos années d'apprentissage seront comptées comme années pleines pour la retraite. En principe votre salaire d’apprenti n’est pas soumis à l'impôt sur le revenu.
  
• La formation théorique à l'Université est comprise dans le temps de travail. Les enseignements sont dispensés par des professeurs de l'Université et des professionnels. Les diplômes obtenus sont identiques à ceux de la formation traditionnelle.
  
• Vous vous engagez à travailler pour votre employeur, à suivre la formation et à vous présenter aux examens.
  
• A la fin de vos études et de votre contrat d'apprentissage, vous pouvez bénéficier d'une offre d'embauche si l'Entreprise vous la propose.

LE CONTRAT D’APPRENTISSAGE

C’est un Contrat de travail à Durée Déterminée de type particulier, sans obligation finale d'embauche. Sa durée peut varier de 1 à 3 ans. Pour nos formations, chaque année de formation est indépendante ; donc chaque contrat sera signé pour une durée d’1 an.

C’est un contrat écrit, en 3 exemplaires, il doit être visé par le Centre de Formation des Apprentis EPURE cfa-epure.com puis enregistré par la D.D.T.E.F.P.(Direction Départementale de l'Emploi et de la Formation Professionnelle).

Ce contrat peut être signé 3 mois avant et 3 mois après le début de la formation.
Il comporte une période d'essai de 2 mois (non renouvelable).

Constituent le dossier d’apprentissage, notamment :

• L’imprimé CERFA de contrat d’apprentissage complété et signé par l’entreprise et l’apprenti.
• Les pièces justificatives annexes :
• Fiche médicale d’aptitude délivrée par le Médecin du Travail
• Justificatifs professionnels du maître d’apprentissage attestant de sa capacité à suivre un apprenti
• Déclaration en vue de la formation d’apprentis
  (acquise pour 5 ans)
• Déclaration Unique d'Embauche (U.R.S.S.A.F)

L’ENTREPRISE D’ACCUEIL

Au sein de l'Entreprise, l'employeur doit désigner un maître d'apprentissage, responsable de la formation pratique de l'apprenti et des relations avec les enseignants et le tuteur
pédagogique. L'employeur peut être lui-même maître d'apprentissage.

Le maître d'apprentissage doit :

• Etre majeur
• Etre titulaire d'un diplôme au moins équivalent à celui préparé par l'apprenti et justifier d'au moins 3 ans d'activité professionnelle en relation avec la qualification visée par ce dernier.

Sinon, il doit pouvoir justifier de 5 ans d'expérience professionnelle dans le même secteur d'activité.

LE FINANCEMENT DE LA FORMATION

L’apprenti ne paie pas les frais de la formation ( seuls des frais administratifs d’inscription à la Faculté - à titre indicatif, en 2005 , paiement de 22,45 euros)

Le financement est assuré (indépendamment de la subvention du Conseil Régional PACA) par le versement de la taxe d'apprentissage versée par l’entreprise d’accueil  

AVANTAGES FINANCIERS POUR L’EMPLOYEUR

Pour l’entreprise qui recrute un apprenti, l’Etat a instauré une aide versée par le Conseil Régional au titre du soutien à l’effort de formation ;

• Indemnité compensatrice forfaitaire de soutien à l'effort de formation de 1 525 € à l'issue de chaque année de la formation.
• Majoration de 305 € pour les apprentis âgés de plus de 18 ans pour chaque année du contrat.
• Majoration de 7,62 € par heure de formation au-delà de 600 heures de cours par an, ce pour chaque année du contrat.
  (soit 1 143 € annuels pour cette formation)
• Si l’entreprise a moins de 10 salariés : Exonération totale de charges sociales
  Si l’entreprise a plus de 10 salariés :charges sociales réduites