Contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance, associant une formation pratique en situation de travail et une formation théorique à la Faculté. Tous les employeurs peuvent conclure ce contrat à l’exception de l’Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics à caractère administratif.

La formation sur le temps de travail est dispensée par la Faculté de Droit, de Sciences Politiques, Economiques et de Gestion de Nice (l’entreprise d’accueil doit alors conclure avec la Faculté une convention de formation en contactant le Département Alternance)

Objectif

Permettre à un jeune ou un adulte demandeur d’emploi d’acquérir un diplôme, un titre ou une qualification professionnelle afin de favoriser son insertion ou réinsertion professionnelle

Public concerné

• Jeune de 16 à 25 ans
• Demandeur d’emploi de 26 ans et plus. Pour tout renseignement vous devrez vous adresser à ASURE FORMATION : http://www.unice.fr/asure/

Nature et durée du contrat

• Sauf cas particuliers, un contrat à durée déterminée de 12 mois.
• Contrat écrit (liasse CERFA 12434.01 ), adressé pour avis à l’Organisme Paritaire Collecteur agréé (OPCA) dans les 5 jours qui suivent le début du contrat . Dans le délai d’un mois à compter de la date de réception du contrat de professionnalisation, l’OPCA émet un avis, décide de la prise en charge des dépenses de formation et adresse le contrat à la Direction départementale du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP).

Formation théorique

• Dispensée par la Faculté de Droit, des Sciences Politiques, Economiques et de Gestion. Master II Management des organisations publiques et privées- spécialités Gestion des Ressources Humaines et Gestion des PME PMO.

• La durée de la formation est comprise entre 15 et 25% de la durée totale du contrat. Le nombre d’heures de la formation proposée en MII MOPP, pour chaque spécialité, est de 400 heures. Pour certains publics, selon les accords de branche, il est possible d’augmenter la durée de la formation au-delà de 25% de la durée du contrat.

• Formation financée par l’O.P.C.A dont relève l’entreprise d’accueil. L’étudiant devra s’acquitter des frais administratifs de scolarité hors frais de sécurité sociale.

REMUNERATION MINIMALE

AVANTAGES POUR L’ENTREPRISE

• Une exonération des cotisations patronales de Sécurité Sociale (assurance maladie, maternité, invalidité et décès, vieillesse), d’allocations familiales et accident du travail.
• La non prise en compte de l’étudiant dans l’effectif de l’entreprise d’accueil.
• Uneprise en charge par l’OPCA des actions de formation, d’évaluation et d’accompagnement à travers un financement par l’OPCA des frais liés au tutorat.
• Si l’étudiant a moins de 26 ans et est éligible au Soutien à l’Emploi des Jeunes en Entreprise (SEJE) et en contrat de professionnalisation en CDI : une aide mensuelle peut être versée à l’entreprise d’accueil, égale (pour un temps plein) à 200 euros la première année et à 100 euros la seconde. Sont éligibles à ce dispositif les jeunes jusqu’à 25 ans révolus qui résident en Zone Urbaine Sensible quel que soit leur niveau de qualification.  

POUR PLUS D’INFORMATIONS

Faculté de Droit, des Sciences Politiques,

Economiques et de Gestion

Villa Passiflores - 1 er étage ou dernier étage

Armelle. EDERY ou Yasmina. TOUAIBIA

04-92-15-71-31/ 04-92-15-71-59

edery@unice.fr touaibia@unice.fr