MASTER PROFESSIONNEL Droit de la Propriété Intellectuelle et des Nouvelles Technologies

renseignements indicatifs : les volumes horaires, les intervenants et les contenus sont susceptibles de modifications

Droit des Technologies de l’information et de la communication (UE 1) : 50 heures

* Droit des télécommunications –
Les informations circulent à travers des réseaux transfrontières, au premier rang desquels figure internet. C’est le droit de ces infrastructures qui est ici abordé : installation, accès aux réseaux, conventions….

* Droit de l’internet –
La compréhension du phénomène de l’internet est indispensable à l’analyse des nouvelles technologies. Il faut identifier quels sont les problèmes juridiques spécifiquement posés par l’internet et donner les grandes orientations

* Nouvelles technologies et régulation juridique
Les droits positifs ne suffisent pas à encadrer les nouvelles technologies. De nouveaux modes de régulation de l’internet sont ainsi apparus. On assiste à une multiplication des codes de déontologie ou des chartes d’engagement professionnels dans des domaines variés (internet et musique, internet et protection des oeuvres de cinéma…) dans le même temps que des campagnes de sensibilisation aux usagers d’internet sont menées. Ce sont ces nouvelles formes de « gouvernance » ou de régulation qui sont analysées et évaluées dans ce séminaire.