Globalement, les conséquences de la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 vont continuer à se déployer et à rythmer le calendrier RH des employeurs publics. DGCL - Note d’information - 2021-03-09 Par exemple, l’architecture et grands principes de la fonction publique hospitalière, la carrière des fonctionnaires hospitaliers et des contractuels, l’avancement et la rémunération des fonctionnaires et contractuels, absentéisme, la gestion des ressources humaines, le dialogue social… Filières de la FPT; Métiers de la FPT; Rechercher un emploi. Mis à jour : 4 décembre 2020. Chapitre 2. Top 5 articles mensuels www.naudrh.com . Tout désélectionner . La fonction publique territoriale comprend : Les personnels des collectivités territoriales (il existe 3 niveaux d'administration : régions, départements, communes) : 75 % des agents territoriaux sont employés par les communes ou groupements de communes. Autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes relevant du statut général défini par la loi n° 2017-55 du 20 janvier 2017; Autorités ne relevant pas du statut général des autorités administratives indépendantes; Entreprises. Analyses et baromètres ... groupements de coopération sanitaire et des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes de la fonction publique hospitalière. - Web conférence : les conséquences de la loi "déontologie" sur les RH territoriales. VEILLE FPT. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. La procédure accélérée ayant été enclenchée par le gouvernement, le projet ne fera l’objet que d’une navette parlementaire. Les autres articles du dossier : Les métiers de la justice et du droit. COVID : le CNFPT avec vous; Suivre une formation. Veille juridique statutaire du second semestre 2018 ; Autres sites et blogs - Localtis AMF Acteurs Publics. Veille juridique. Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ? Le rédacteur réalise des études juridiques, en assurant le lien et le suivi avec les différents acteurs juridiques (notamment la DACG) et les acteurs internes à la SDOJI (les équipes de maîtrise d'ouvrage informatique en charge des applications pénales, notamment CASSIOPEE). Administration générale. Related: Veille : outils & techniques - Education - Enterprise. Culture 8. Téléphone: 01 55 27 44 00 . Toute l'information juridique liée au thème Statut de la fonction publique territoriale et le type Veille juridique VEILLE RH Notre veille quotidienne RH et actualité de la Fonction Publique Territoriale sur... scoop it ! Veille Juridique Magazine d’information du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Haute–Savoie A .7 -uide du lauréat .7 -Ateliers mobilité, des places disponibles .8 -etour sur les atinales .12 -a journée mondiale sans tabac Le CPA Crédit photo : Freepik Le CDG en période de crise sanitaire. Publics concernés : agents titulaires et agents contractuels de droit public de la fonction publique hospitalière. Liste des articles dans la catégorie Veille juridique. Veille RH fonction publique territoriale Veille ressources humaines - Fonction publique territoriale ‹ Le prélèvement à la source haut L'entretien professionnel › Décentralisation 21. déontologie 1. diffamation 1. Prospective. Trash. La fonction publique territoriale avant la décentralisation Qui sont les employeurs de la fonction publique territoriale ? Réélu à la présidence du conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Philippe Laurent entend renforcer le rôle de cette instance paritaire, qui est consultée sur les projets de textes concernant l'emploi dans les collectivités. Centre National de la Fonction Publique Territoriale Adresse : 80 Rue de Reuilly, 75012 Paris Téléphone : 01 55 27 44 00 Veille juridique du second semestre 2019 ; Veille juridique statutaire du premier semestre 2019. Accès rapide. [Veille légale] Actualités Fonction publique - Mai 2019. Title: Veille Juridique Fonction Publique Territoriale Cdg 83, Author: Dominique GAYRAUD, Length: 5 pages, Published: 2016-05-04 Ut elit tellus, luctus nec ullamcorper mattis, pulvinar dapibus leo. La Fonction publique relève d’un cadre juridique spécifique qui la différencie du secteur privé. Education - Enfance 17. Découvrez ci-dessous les dernières offres d'emploi de la fonction publique territoriale. Voir toutes nos coordonnées. Près de 20 ans d'expérience sur la Fonction Ressources Humaines en collectivités territoriales. Veille juridique et professionnelle des Collectivités Territoriales. 8 mars 2021. Un sujet qu’il faut repenser en lien avec le déplacement des formes de résistance des salariés : les conflits collectifs cèdent peu à peu la place aux plaintes médiatisées pour discrimination ou atteintes à la santé. Nous nous intéressons au projet de loi sur la transformation de la fonction publique, que les députés ont commencé à examiner le 13 mai dernier. 27 mai 2021. ACCUEIL Questions réponses relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de Covid-19 (mise à jour au 2 … 09-2020 - Veille juridique N°14. Lettre d'information mensuelle. Vers le contenu. Archives. Retrouvez toutes les informations sur le COVID-19. Portail unique de regroupement de plus de 4000 grilles indiciaires. 1 er mois d'abonnement offert ! Environnement 20. Munissez-vous d'un CV à jour et postuler via le formulaire. Commande publique 32. concours fonction publique 11. Emploi 12. Le suivi des effectifs et la gestion des compétences s'inscrivent dans une démarche prospective des ressources humaines et dans un cadre budgétaire souvent contraint. Toutes les brèves. [FORMAT COURT] Rupture Conventionnelle dans la Fonction Publique Territoriale. L’essentiel de la gestion RH dans la fonction publique territoriale. Citoyens 1. Elus - Assemblées locales 74. Veille RH fonction publique territoriale Veille ressources humaines - Fonction publique territoriale ‹ Le prélèvement à la sourcehautL'entretien professionnel › Envoyer à un ami Foire aux questions accéder Mes outils en ligne Consultez l'information statutaire du CIG Grande Couronne Consultez l'information statutaire du CIG Petite Couronne Toute l'information juridique liée au thème Les organes de la fonction publique territoriale et le type Veille juridique Fonction publique territoriale : régime indemnitaire. Veille juridique statutaire hors covid 19 de l’année 2020. 13/06/2013 Modifications statutaires, nouvelles grilles indiciaires… les professionnels de la filière éducative et sociale dans la fonction publique territoriale (FPT) voient leur structure de carrière évoluer. Le SWOT (Strenght / Weaknesses / Opportunities / Threats) est un outil très pratique : il permet de synthétiser les forces et les faiblesses de l’organisation (vue interne) tout en tenant compte des menaces et opportunités de l’environnement (vue externe). Adresse: 80, rue de Reuilly 75012 Paris . Contact. Centre National de la Fonction Publique Territoriale. Etat civil 7. Source : Circulaires.gouv.fr Note d'information n° RDFB1321104C du 17-12-2013 relative au suivi médical post-professionnel des agents de la fonction publique territoriale ayant été exposés à l'amiante. Toute l'information juridique liée au thème Statut de la fonction publique territoriale et le type Veille juridique Newsletter. Actualisation des équivalences avec la fonction publique de l’État des différents cadres d'emplois de la fonction publique territoriale pour la définition des régimes indemnitaires servis aux agents territoriaux. Découvrir la vie publique locale; Passer un concours ou un examen professionnel; … Mettez sous surveillance les évolutions législatives, jurisprudentielles, doctrinales, réglementaires et normatives en rapport avec votre activité. Veille juridique du CDG13. Appuyez-vous sur une expertise juridique et pratique de la fonction publique territoriale Les fiches pratiques , les articles sur les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles , et les lois régissant le statut de la fonction publique territoriales commentées assurent aux agents et responsables RH une connaissance approfondie de leur vie professionnelle. Enfin, tous les autres types de congés (maladie, maternité, formation…) seront également abordés dans cette WCF. Il précise également les délais et modalités de mise en … VEILLE JURIDIQUE ET SITES RH FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Quelques chiffres clés sur l'emploi territorial; Connaître les métiers de la FPT. Une sélection des derniers articles de revues juridiques … Prospective - Les organes de la fonction publique territoriale. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale commentée Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires LES RESULTATS DES ELECTIONS PROFESSIONNELLES 2018: Le scrutin s'est déroulé le 6 décembre au sein du CDG29. Toute la veille juridique et réglementaire de la fonction publique – Éditions Weka. Ce support numérique diffuse les derniers articles parus sur les thématiques suivantes : l’actualité juridique; l’actualité de la fonction publique; l’actualité des collectivités locales; la prévention des risques professionnels. Ce projet de texte détermine, pour les fonctionnaires et les agents contractuels de droit public de la fonction publique territoriale les conditions d’attribution et d’utilisation du congé de maternité, du congé de naissance, du congé pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption, du congé d’adoption et du congé de paternité et d’accueil de l’enfant. Au programme ce mois-ci. d’épauler les services des ressources humaines dans leurs démarches afin de garantir les conditions d’application des lois et des décrets en conformité avec la législation. Le poste proposé est un poste de rédacteur au sein de cette cellule de veille juridique dans le domaine pénal. 1. Pages CNFPT. Newsletter - Statut de la fonction publique territoriale. Décret : Comités sociaux territoriaux. Cette partie est alimentée régulièrement grâce à une veille juridique relative à la fonction de référent déontologue, au respect des principes déontologiques par les agents et les questions qui en découlent. 03-2020 - Veille juridique N°12. Forum de la Fonction Publique Territoriale. Vous êtes agent territorial ? Fournir une permanence juridique sur le terrain par le biais d'une convention Faire appel à nous Outre les informations disponibles sur le site (modèles d’arrêtés, actualité, foire aux questions…), il est également possible de contacter l’équipe de juristes pour toute question relative au droit et au statut des agents, par téléphone, mél ou en entretien, sur rendez-vous. Une information sur les grands principes de la vaccination devra être effectuée (confidentialité, caractère volontaire, obtention du consentement éclairé). Centre de gestion de la fonction publique territoriale des Bouches du Rhône - Accueil. veille juridique. Cette rubrique est faite pour vous ! Actualités. 8.2K views | +77 today Tag; Achats publics 16. Title: Veille Juridique Fonction Publique Territoriale Cdg 83 Pdf 2, Author: Dominique GAYRAUD, Length: 5 pages, Published: 2016-05-04 Un décret paru au Journal officiel le 12 mai 2021 suspend certaines épreuves obligatoires ou facultatives d'admission à plusieurs concours d'accès à la fonction publique territoriale en cours ou ouverts au plus tard le 31 octobre 2021. Filtres. Toute l'information juridique liée au thème Les organes de la fonction publique territoriale et le type Prospective pour les professionnels de l'urbanisme des collectivités territoriales et du secteur privé. 1/ Les origine et fondement du statut de la fonction publique territoriale. Brèves marchés publics. Qu'est-ce que le Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) ? Veille statutaire; Société . Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Suivez notre veille juridique quotidienne. Une veille documentaire est effectuée quotidiennement sur Scoop.it, outil en ligne de curation de l’information. Veille juridique quotidienne RH FPT gratuite / Ligne conseils téléphoniques statutaires RH FPT ... sur des thèmes RH d'actualité comme par exemple la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 portant transformation de la Fonction Publique . Cette formation s'est déroulée le 25 août 2020. Chaque mois, elle commente et analyse en une dizaine de pages les principaux textes législatifs et réglementaires ainsi que les jurisprudences qui font l’actualité du droit de la fonction publique. Les employeurs territoriaux doivent informer l’ensemble de leurs agents de la possibilité de vaccination en rappelant le public cible défini. Brèves ressources humaines. CYBERSERVICES. Actualités RH #ColTerr #FPTerr , questions pratiques RH pour les #fonctionnaires territoriaux. Imprimer. Décret : Attribution de points … FAQ; Index du forum. Titre. Ce qu’il ne fallait pas manquer de l’actualité juridique relative à la Fonction Publique Territoriale de janvier à juillet 2016 07/2016 « Les Cyclades » 1766, chemin de la Planquette –CS 70576 - 83041 TOULON CEDEX 9 – Tél.04 94 00 09 20 – Fax.04 94 00 09 55 – Courriel: cdg83@cdg83.fr Ce qu’il ne fallait pas manquer Consulter la veille juridique statutaire regroupée des semestres précédents ici. Se former. Actualité Weka: retrouvez toute l'actualité et la veille juridique et réglementaire pour les collectivités territoriales, la fonction publique et les décideurs locaux. Loi de transformation de la fonction publique RGPD et délégué à la protection des données Les élections professionnelles Le prélèvement à la source La GIPA L'entretien professionnel Mon quotidien Gestion de l'indisponibilité physique La promotion interne - Fonction publique territoriale (collectivités locales et leurs établissements)- … EN SAVOIR PLUS. 4/ Les instances consultatives. Actualités. E-mail. La loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019 a sensiblement étendu le périmètre des emplois pouvant être pourvus par voie contractuelle directe. Archives 1. Date de publication. Publishing platform for digital magazines, interactive publications and online catalogs. Classées par cadres d’emploi ou par corps, les grilles indiciaires sont présentées par blocs d’administrations : - Fonction publique de l’Etat (ou Services de l’Etat) - FPE. La gestion du temps dans la fonction publique territoriale regroupe ainsi un ensemble important de problématiques, parmi lesquelles on retrouve les problèmes juridiques induits par les autorisations spéciales d’absence mais aussi l’organisation des congés annuels. Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux . Deux guides RH publiés par la DGAFP.....24 I) VEILLE JURIDIQUE 1)DISPOSITIONS JURIDIQUES DIVERSES Décret n° 2019-301 du 10 avril 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique territoriale Employeur public/Statut du responsable des affaires juridiques. Filtres. Vigie, l'actualité juridique de la fonction publique par la DGAFP. Le n° 113, de juin 2019 est paru. Retrouvez chaque mois les principaux textes et jurisprudences en matière de fonction publique. VIGIE est une lettre juridique spécialisée dans le droit de la fonction publique dans ses trois versants : État, territoriale et hospitalière. Suivre les projets et propositions de loi, les propositions de directive et de règlement…. Politique et stratégie RH; Droits, obligations et déontologie; Assurance statutaire et protection sociale complémentaire; Accéder à la fonction publique territoriale. ET CADRES RH DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE. Filtres. Veille juridique sur tous les domaines issus d’Actualités du droit; Recherche dans la publication souscrite ; Recherche dans la documentation officielle; Au cœur d’une profonde réforme, la Fonction publique territoriale connaît une évolution sans précédent, accélérée par la loi de Transformation de la Fonction publique du 6 août 2019. 07-2020 - Veille juridique N°13. Petit tour d’horizon, non exhaustif, des chantiers qui attendent les DRH publics en 2021. La mission des responsables du personnel des collectivités est d'optimiser cet effectif tout en facilitant les évolutions de l'organigramme. Quelle est l'autorité chargée de la gestion des fonctionnaires territoriaux ? Veille Fonction publique territoriale. Elections 84. Veille juridique en matière de fonction publique territoriale : assurer la veille juridique par un suivi de la réglementation et de la jurisprudence dans tous les domaines de la fonction publique territoriale, élaborer des notes de synthèse pour diffusion à la DRH et aux cadres de la collectivité. Veille juridique. La crise actuelle, d’une ampleur sans précédent depuis 80 ans replace la veille sociale au cœur des priorités RH . Celui-ci a pour but d'accorder le droit aux agents de la fonction publique territoriale ayant été… Tableaux et chronologies des dates communes d'entrée en vigueur veille juridique Règlement Intérieur du temps de travail Bilan social national Suivi de la masse salariale/absentéisme Participation à l’élaboration du budget des Ressources Humaines Gestionnaire RH Ville d'Issy-les-Moulineaux sept. 2006 - sept. 2009 3 ans 1 mois. Dans la Fonction publique, le recrutement, l'accès à l'emploi, les évolutions de carrière, la mobilité, les droits, la cessation de fonction des agents diffèrent en fonction des établissements et des personnels. Les professionnels RH des établissements publics doivent parfaitement maîtriser les caractéristiques des différents statuts. Tout désélectionner . > Meyerav. Cette veille rend compte aussi des jurisprudences sociale et européenne dès lors qu'elles ont, directement ou indirectement, des incidences sur le droit de la fonction publique. Fonction publique territoriale, cadres d'emplois . Événement (0) Interview (0) Veille juridique (0) Agenda (0) Prospective (0) Focus (0) Forum des lecteurs (0) Postes à pourvoir (0) Newsletter (0) Thèmes . JACQUES TOUBON / DÉFENSEUR DES DROITS ” La fonction publique française est gouvernée par le principe d’égalité. Veille juridique. - Cumul d'activités. 5/ Le cdg69 peut vous accompagner. Les nouvelles fonctions RH résolvent la dichotomie « siège vs terrain ». Deux guides RH publiés par la DGAFP.....25 I) VEILLE JURIDIQUE 1)DISPOSITIONS JURIDIQUES DIVERSES Décret n° 2019-234 du 27 mars 2019 modifiant certaines conditions de la disponibilité dans la fonction publique Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit. 07/06/21 Renouvellement abusif de contrats. La veille juridique est une veille spécialisée dans le domaine du droit.Elle intègre naturellement la veille législative, réglementaire, jurisprudentielle et/ou doctrinale. ... FAQ relatives à la prise en compte dans la fonction publique territoriale de l’évolution de l’épidémie de covid-19 Rédigé par ID CiTé le 23/04/2021. La situation actuelle liée à l’épidémie de Covid-19 a entraîné la prise d’un certain nombre de mesures, qui impactent l’ensemble des fonctionnaires, au premier plan desquels les agents de la fonction publique hospitalière. Covid-19 155. RH : instaurer une charte de diversité dans la fonction publique territoriale. VEILLE RH-N°2 Réseau CMC et acteurs RH – GRAND EST – février 2020 I) VEILLE JURIDIQUE.....4 1) DISPOSITIONS JURIDIQUES DIVERSES.....4 Contentieux 1. covid 1. Formation à revoir Durée: 6 minutes 269 participants Vous devez être connecté. Bienvenue au Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’ Aude. Veille juridique au format PDF. Filtres. Pour ne rater aucune offre d'emploi dans le domaine des affaires juridiques, vous pouvez créer des alertes pour … Mercredi 29 février 2012. Autres 1. Quelles sont toutes ces règles désormais applicables ? Ajouter aux favoris. Nous vous accompagnons dans la gestion RH, dans le respect des règles et procédures définies. Le confinement de mars à mai 2020 aura donné à de nombreux français l'occasion de remettre en question, leur vie professionnelle. Ce positionnement à la croisée des préoccupations de la Direction et de celles des collaborateurs s’incarne dans le développement de talents. 14 avril 2021. Etape 1 : Les bonnes questions à se poser Elles cultivent leurs propres compétences RH, ainsi qu’une compréhension fine du secteur d’activité dans lequel elles opèrent. Le SWOT (Strenght / Weaknesses / Opportunities / Threats) est un outil très pratique : il permet de synthétiser les forces et les faiblesses de l’organisation (vue interne) tout en tenant compte des menaces et opportunités de l’environnement (vue externe). Veille Fonction publique territoriale. Les épreuves supprimées sont principalement des épreuves facultatives de langues ou d'informatique. Suivre l'actualité concours et emploi public; Connaître la FPT et les collectivités territoriales. Revalorisation des carrières dans la fonction publique territoriale. 2/ La structure de la fonction publique territoriale. Vous souhaitez être informé des évolutions dans la Fonction Publique Territoriale ? Après 18 années de postes à responsabilité dans le domaine de l'information-documentation, et cadre A de la fonction publique territoriale, je me spécialise ces dernières années dans la veille juridique et territoriale. Je suis un bloc de texte, cliquez sur le bouton \”éditer\” pour me modifier. Changer de localisation . Vous contribuez à la veille juridique du service; Vous répondez aux demandes de conseils, dans le domaine du droit des sols, de l'environnement et des programmes d'aménagement > Je recherche un concours de la fonction publique territoriale (filière administrative) FACEBOOK TWITTER. Événement (0) Interview (0) Veille juridique (0) Agenda (0) Prospective (0) Focus (0) Forum des lecteurs (0) Newsletter (0) Thèmes. Toute l'information juridique liée au thème Les organes de la fonction publique territoriale et le type Newsletter pour les professionnels de l'urbanisme des collectivités territoriales et du secteur privé. CNIL 1. Convert documents to beautiful publications and share them worldwide. Les métiers de la fonction publique territoriale. Ordonnance : Nouveau régime juridique applicable à la négociation et aux accords collectifs. 3.2 Plateformes de veille .....29 Pensez également à consulter sur le site de l’ENA - nos bibliographies sur la fonction publique et la GRH, en particulier, celles sur : - l’ouverture sociale et la diversité, -la déontologie dans la fonction publique - le Scoop-it Fonction publique d’Etat. 03 mars 2020. Le calcul du quota de promotion interne dans la fonction publique territoriale prend en compte tous les agents recrutes. Le législateur a mis en place un régime juridique conciliant liberté de recrutement des autorités territoriales et … Détails. By HRConseil. Pour connaitre les résultats et le nom des représentants aux instances CAP et CT consultez les PV ci dessous: PV CAP A PV CAP B. Le bilan social des collectivités va être remplacé en 2021 par un rapport social unique (RSU) sur... Carrière. Avec une touche supplémentaire d’imprévisibilité liée à la persistance de la crise sanitaire. La veille Juridique et réglementaire SVP. 12-2020 - Veille juridique - Textes d'application Loi de transformation de la fonction publique. naudrhexpertise@gmail.com . En voici les principales. Piloter les fonctions RH. Vous ne savez pas où trouver les informations utiles ? Documents. 3/ Les droits, obligations et règles de déontologie des agents. Toute l'information juridique liée au thème Les organes de la fonction publique territoriale et le type Veille juridique pour les magistrats et les greffiers. La présente note commente les dispositions du décret n°2013-365 du 29 avril 2013.

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