Le pôle FLE
(CUEFLE et UIEN)
du Service Commun en Langues de l'université Nice Sophia Antipolis a obtenu le Label Qualité Français Langue Étrangère pour 2012-2016.

Nous avons 3 invités et aucun membre en ligne

  98 boulevard Edouard-Herriot - 06204 NICE Cedex 3 - Tél. : + 33 (0) 4 93 37 53 94 - Fax : + 33 (0) 4 93 37 54 98

 

Conditions Générales

Il est recommandé de bien lire les présentes conditions générales car votre inscription au programme implique leur acceptation.

Visa

Si vous êtes citoyen de l'Espace Economique Européen ou suisse, vous bénéficiez de la liberté de circulation des personnes en qualité d'étudiant. Vous devez être muni d'un titre d'identité ou d'un passeport en cours de validité.


Si vous n'êtes pas citoyen de l'Espace Economique Européen ou suisse :

Pour un séjour en France supérieur à 3 mois, vous devez demander un visa long séjour étudiant auprès des services consulaires de l'Ambassade de France de votre pays. A l'appui de votre demande, vous devrez présenter une attestation de préinscription ou d'inscription de la part de l'institution d'accueil, en l'occurrence le CUEFLE. Veuillez noter que le CUEFLE délivre les documents nécessaires à l'obtention du visa mais il n'est pas habilité à intervenir dans la procédure de délivrance de celui-ci.

L'assiduité aux cours est obligatoire : toute interruption du suivi des cours engendre la suspension immédiate du droit de séjour.

 

Admission

Age minimum : 18 ans
Vous devez compléter et et envoyer au secrétariat du CUEFLE la fiche de préinscription accompagnée de deux photos d'identité ainsi que d'une photocopie des documents demandés (passeport, diplôme de fin d'études secondaires ou d'études universitaires avec sa traduction officielle, carte d'assurance maladie, justificatif du paiement de la préinscription ou de l'inscription).

Les étudiants inscrits ou préinscrits à l'Université Nice-Sophia-Antipolis doivent aussi joindre la copie de leur carte d'étudiant.

 

Mode de paiement

Tout paiement doit être effectué en euros. Le montant du paiement doit inclure les frais bancaires, s'il y a lieu.

Quel que soit le moyen de paiement choisi, assurez-vous que la référence CUEFLE16 ainsi que les nom et prénom de l'étudiant apparaissent clairement.

Le paiement doit être libellé à l'ordre de "M. l'Agent Comptable de l'U.N.S.".

Le paiement peut être effectué par :

 - Chèque français ou international

 - Mandat international

 - Virement bancaire

IMPORTANT

Il est impératif de remettre au CUEFLE une copie de l'ordre de virement : dans le cas contraire, votre inscription sera annulée.

Les droits d'inscription doivent être réglés en totalité avant le début des cours. Il n'est donc pas possible d'obtenir un étalement du paiement sur plusieurs mois durant le semestre.

 

Annulation des cours

La direction du CUEFLE se réserve le droit de supprimer certains cours et ateliers en fonction du nombre d'inscrits. Dans ce cas, une offre alternative sera proposée. Ces modifications ne conduiront en aucun cas à une réduction des sommes versées.

 

Annulation et remboursement

 Règle 1 : demande de remboursement dans un délai supérieur à 30 jours avant le début des cours

Le CUEFLE remboursera la différence entre l'acompte (préinscription de 300€ par semestre) et les sommes déjà versées si le désistement est signalé dans un délai supérieur à 30 jours avant le début des cours.

Règle 2 : demande de remboursement dans un délai inférieur à 30 jours avant le début des cours

Tout désistement de votre part dans un délai inférieur à 30 jours avant le début des cours ne donnera lieu à aucun remboursement, sauf en cas de force majeure attesté par un document officiel accompagné de sa traduction.
En cas de force majeure (refus de visa, décès d'un parent : père, mère), le remboursement sera effectué selon la règle 1.
IMPORTANT : En cas de force majeure, il vous est possible de demander un report au semestre suivant d'une même année universitaire, soit du semestre 1 vers le semestre 2. La demande devra être faite avant le début de la session et accompagnée d'un justificatif.

Règle 3 : demande de remboursement après le début des cours

Tout désistement de votre part après le début des cours ne donnera lieu à aucun remboursement. Toutefois, si vous êtes inscrit aux deux semestres et que votre désistement a lieu pendant le premier semestre, alors la règle 1 s'applique au second semestre.

Veuillez noter que les remboursements sont effectués dans un délai d'environ 6 mois après la notification d'annulation et la demande de remboursement auprès de notre secrétariat.

 

Jours fériés

Il n'y a pas de cours les jours fériés.

 

Assurance

Les formations en langue française du CUEFLE ne préparant pas à des diplômes universitaires nationaux du cursus Licence, Master, Doctorat, ils ne permettent pas aux étudiants de s'affilier à la sécurité sociale étudiante. L'étudiant doit donc souscrire une assurance personnelle couvrant les frais de santé, la perte d'argent ou d'objets de valeur, le vol, la responsabilité civile, le rapatriement... 


Une preuve de sa couverture (traduite en français par un traducteur assermenté) devra être envoyée avec le dossier d'inscription.

Si vous êtes ressortissant de l'Union Européenne, demandez votre Carte Européenne d'Assurance Maladie auprès de votre organisme d'assurance maladie.

Le CUEFLE décline toute responsabilité en cas de maladie, d'accident, de vol, etc.

 

Règlement intérieur de l'Université

Dès votre arrivée, vous devrez vous conformer au règlement intérieur de l'Université Nice-Sophia-Antipolis et du CUEFLE. Si votre comportement est de nature à nuire au bon déroulement des cours, vous pourrez être immédiatement exclu, sans préavis ni remboursement des frais du séjour.

NOTA BENE : seul le tribunal administratif de Nice sera compétent en cas de litige.

 

  Mise à jour le jeudi 13 octobre 2016